Les conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de la société Xidoor Doorsystems France (RSC de Versailles n°699805230 ; 13 rue de Témara, 78100 Saint-Germain-en-Laye ; tel. 01 30 61 29 30;  mel : info@xidoordoorsystems.com, sauf modifications convenues expressément par écrit entre les deux parties.

Elles régissent les relations contractuelles entre la société Xidoor Doorsystems France (ci-dessous dénommée le Distributeur ou Vendeur) et tout acheteur professionnel (ci-dessous dénommé l’Acheteur) souhaitant acquérir des produits proposés à la vente par la société Xidoor Doorsystems France.

Article 1 - Objet

1.1 Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent de plein droit à toute vente des produits proposés par la société Xidoor Doorsystems France, à savoir la vente de portes, huisseries et accessoires.

Elles détaillent les droits et obligations de la société Xidoor Doorsystems France et de son client dans le cadre de la vente desdits produits.

Toute commande induit nécessairement de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Aucune dérogation auxdites conditions générales ne peut être  opposée par l’acheteur sans qu’elle n’ait été préalablement acceptée par écrit par le vendeur.

1.2 Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute autre version, ainsi que sur tout autre document, même

Si par impossible l’une des clauses devait s’avérer nulle pour quelque motif que ce soit, seule ladite clause serait réputée non écrites, toutes les autres dispositions étant intégralement maintenues.

Article 2 - Commande

2.1 La commande ne devient définitive, même lorsqu’elle est prise par l’intermédiaire de représentants ou employés vendeurs, que lorsqu’elle a été confirmée par écrit. 

Toute commande confirmée par la société Xidoor Doorsystems France est définitive et irrévocable et ne saurait être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté de l’acheteur. Aucun produit ne peut être repris.

Toute demande de modification faite par l’acheteur est soumise à l’acceptation du vendeur.

2.2 Lors de l'enregistrement d'une commande, le vendeur se réserve le droit, le cas échéant, de subordonner l’acceptation de la commande au versement d’un paiement partiel ou total par l’acheteur.

2.3 De son côté, la société Xidoor Doorsystems France s’engage à livrer un produit conforme à celui commandé.

Article 3 – Prix/Frais annexes

3.1 Le prix des produits vendus est celui en vigueur au jour de la livraison conformément au tarif général en vigueur. Il est libellé en euros et calculé hors taxes. Par voie de conséquence, il est majoré du taux de TVA en vigueur le jour de livraison et des frais de transport applicables au jour de la livraison.

La société Xidoor Doorsystems France s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à informer la clientèle au minimum 45 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

3.2 En cas de prix remis par l'un des agents du vendeur, ceux-ci n'étant pas habilités à nous engager, toute commande doit être acceptée par le siège de la société Xidoor Doorsystems